{"id":89,"date":"2023-02-13T09:55:32","date_gmt":"2023-02-13T08:55:32","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.turnover-it.com\/?p=89"},"modified":"2023-09-11T11:45:20","modified_gmt":"2023-09-11T09:45:20","slug":"les-interdits-dune-offre-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.turnover-it.com\/blog\/2023\/02\/13\/les-interdits-dune-offre-demploi\/","title":{"rendered":"Les interdits d\u2019une offre d\u2019emploi"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque ann\u00e9e, plusieurs centaines de milliers d\u2019offres d\u2019emploi sont diffus\u00e9es en France. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si les entreprises disposent aujourd\u2019hui d\u2019une relative libert\u00e9 vis-\u00e0-vis du contenu d\u2019une offre d\u2019emploi, certaines r\u00e8gles doivent cependant \u00eatre appliqu\u00e9es. En effet, certains textes de loi encadrent le contenu de ces offres afin de prot\u00e9ger tout aussi bien le recruteur, mais aussi le candidat. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Mais alors, quels sont les interdits d\u2019une offre d\u2019emploi&nbsp;? On fait le point.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Une offre d\u2019emploi ne peut comporter de mentions discriminatoires<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela peut paraitre \u00e9vident, pourtant, chaque ann\u00e9e, plusieurs milliers d\u2019offres d\u2019emploi ne remplissent pas l\u2019une des principales conditions pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme l\u00e9gales&nbsp;: <strong>celle de ne comporter aucune mention discriminatoire. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cette disposition est encadr\u00e9e par l\u2019article&nbsp;1132-1 du Code du travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, ne peut faire apparaitre, dans une offre d\u2019emploi, une pr\u00e9cision discriminante, tel que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019origine ethnique, la nationalit\u00e9 ou la couleur de peau du candidat<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le sexe du candidat, son identit\u00e9 de genre ou son orientation sexuelle<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La situation familiale ou \u00e9conomique du candidat (ainsi que son \u00e9tat de grossesse)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les opinions et convictions politiques, syndicalistes, religieuses ou mutualistes du candidat<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019apparence physique ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du candidat (ou la pr\u00e9sence d\u2019un handicap)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019\u00e2ge du candidat et son lieu de r\u00e9sidence<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques du candidat<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous l\u2019aurez compris, une offre d\u2019emploi ne peut contenir aucune mention discriminante \u00e0 l\u2019\u00e9gard du candidat. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ainsi, les mentions telles que \u00ab&nbsp;de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;\u00e2g\u00e9 de 20 \u00e0 30&nbsp;ans&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;sans enfants&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;personne valide&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;chef de projet de sexe masculin&nbsp;\u00bb ou m\u00eame \u00ab&nbsp;recherche coiffeuse&nbsp;\u00bb, sont \u00e0 bannir d\u2019une offre d\u2019emploi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 noter qu\u2019il est parfaitement l\u00e9gal de faire figurer l\u2019exp\u00e9rience requise pour candidater \u00e0 une offre. Les termes \u00ab&nbsp;senior&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;junior&nbsp;\u00bb peuvent \u00eatre alors parfaitement utilis\u00e9s dans une annonce.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Une offre d\u2019emploi ne peut \u00eatre mon\u00e9tis\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Il est aujourd\u2019hui interdit de mon\u00e9tiser les offres d\u2019emploi.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Celle-ci doit \u00eatre <strong>accessible \u00e0 tous<\/strong>, sans que le candidat n\u2019ait \u00e0 payer ou \u00e0 s\u2019inscrire sur un site payant pour y avoir acc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u2019autres termes, <strong>l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019offre d\u2019emploi doit \u00eatre gratuit<\/strong>, ainsi que doivent l\u2019\u00eatre les \u00e9tapes du processus du recrutement ou la participation aux entretiens d\u2019embauches.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une entreprise a ainsi l\u2019interdiction de demander une participation financi\u00e8re aux candidats pour d\u00e9poser une candidature ou participer aux entretiens d\u2019embauche. De la m\u00eame mani\u00e8re, les recruteurs ne pourront pas renseigner un num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique de contact surtax\u00e9 dans une offre d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Attention, cette disposition de gratuit\u00e9 concerne uniquement les candidats. Rien n\u2019emp\u00eache les recruteurs de payer une inscription sur un site web ou de promouvoir une offre d\u2019emploi sur les r\u00e9seaux sociaux pour am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 de l\u2019annonce.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Une offre d\u2019emploi ne peut comporter d\u2019informations fausses<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9glementation en vigueur interdit aux entreprises de rajouter de fausses informations dans une offre d\u2019emploi. Il s\u2019agit l\u00e0 de prot\u00e9ger le candidat d\u2019all\u00e9gations qui seraient susceptibles de l\u2019induire en erreur sur la nature du poste \u00e0 pourvoir. Cela peut paraitre \u00e9vident, mais certaines entreprises n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 survendre un poste pour attirer davantage de candidats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, l\u2019offre doit se r\u00e9v\u00e9ler \u00eatre la plus pr\u00e9cise possible vis-\u00e0-vis des t\u00e2ches et des missions qu\u2019aura \u00e0 r\u00e9aliser le futur employ\u00e9 dans le cadre de ses fonctions. L\u2019annonce doit \u00eatre compl\u00e8tement transparente vis-\u00e0-vis de la nature du travail, de son emplacement et de la r\u00e9mun\u00e9ration et des avantages per\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, il est interdit d\u2019annoncer des avantages inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pr\u00e9vus par le Code du travail (un salaire inf\u00e9rieur au SMIC ou des cong\u00e9s pay\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 cinq semaines par exemple). De la m\u00eame mani\u00e8re, il est interdit d\u2019inclure des mentions contraires aux dispositions pr\u00e9vues par le Code du travail tel que&nbsp;: \u00ab&nbsp;CDD suivi d\u2019un CDI&nbsp;\u00bb. En effet, un CDD a pour vocation exclusive de pourvoir un poste sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, et ne peut ainsi d\u00e9boucher sur un CDI.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Quelles sanctions pour une annonce non conforme&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le non-respect de ces interdits peut exposer le recruteur \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et civiles. En effet, la justice consid\u00e8re ces manquements comme une atteinte grave au droit de travailler.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les textes de loi pr\u00e9voient une amende de 37&nbsp;500&nbsp;euros et jusqu\u2019\u00e0 un an d\u2019emprisonnement pour le contrevenant qui ne respecterait pas ces grands principes, comme la gratuit\u00e9 de l\u2019offre ou les interdits en mati\u00e8re de mentions discriminatoires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Et les mentions obligatoires alors&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019il existe certains interdits en mati\u00e8re d\u2019offre d\u2019emploi, il existe \u00e9galement certaines obligations auxquelles les employeurs doivent se plier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par exemple, le recruteur aura pour obligation de renseigner la date \u00e0 laquelle l\u2019offre d\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e et devra \u00e9galement faire figurer l\u2019identit\u00e9 de l\u2019entreprise. Le nom de l\u2019employeur, ainsi que son adresse, devra imp\u00e9rativement figurer sur l\u2019offre d\u2019emploi, \u00e0 moins que celui-ci d\u00e9cide de passer par un interm\u00e9diaire, comme c\u2019est le cas d\u2019un cabinet de recrutement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 cela doivent <strong>imp\u00e9rativement apparaitre<\/strong> <strong>l\u2019intitul\u00e9 du poste, sa localisation, le type de contrat propos\u00e9 (CDD ou CDI) ainsi que la dur\u00e9e de celui-ci. Finalement, l\u2019offre d\u2019emploi devra \u00eatre \u00e9crite en fran\u00e7ais. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, il est indispensable de respecter certaines normes et certaines r\u00e8gles \u00e0 l\u2019heure de r\u00e9diger une offre d\u2019emploi. Le respect de ces normes permettra alors de diffuser une annonce \u00e0 la fois claire, transparente et attractive. A contrario, un recruteur pourra s\u2019exposer \u00e0 diverses sanctions, en plus de ne pas trouver le candidat adapt\u00e9 au poste \u00e0 pourvoir. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.turnover-it.com\/contact.php\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Vous avez des questions sur la publication de vos offres d&#8217;emploi, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter ! <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chaque ann\u00e9e, plusieurs centaines de milliers d\u2019offres d\u2019emploi sont diffus\u00e9es en France. Si les entreprises disposent aujourd\u2019hui d\u2019une relative libert\u00e9 vis-\u00e0-vis du contenu d\u2019une offre d\u2019emploi, certaines r\u00e8gles doivent cependant \u00eatre appliqu\u00e9es. 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